Art. 2
En vigueur depuis le 1 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 mai 1995 relatif à la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005624525#art-2