Art. 1
En vigueur depuis le 3 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un traitement automatisé relatif au volet "salariés" de l'enquête "changements organisationnels et informatisation" de 2006.
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Prolegi/LEGITEXT000006054637#art-1