Art. 3
En vigueur depuis le 3 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce traitement est réalisé par l'INSEE pour le compte de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la fonction publique et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la santé et des solidarités y sont associés pour ce qui concerne respectivement les agents de l'Etat et les personnels relevant de la fonction publique hospitalière.
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Prolegi/LEGITEXT000006054637#art-3