Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 septembre 1963 Sct. Titre Ier : Commission disciplinaire, A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 3, Art. 45, Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 11, Art. 23, Art. 37, Sct. Titre V : Désignation des représentants du ministre de l'agriculture et du ministre des finances et des affaires économiques, Art. 43, Art. 44 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 21, Art. 35 - Arrêté du 17 septembre 1963 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 12 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 14, Art. 28, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 35 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 12, Sct. Titre III : Election des représentants des agents de direction et des agents comptables, Art. 13 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 31, Art. 45 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 septembre 1963 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 8 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 22, Art. 36, Art. 24, Art. 25, Art. 39, Sct. Titre IV : Election des représentants des administrateurs des conseils d'administration, Art. 31, Art. 34, Art. 38, Art. 45 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 septembre 1963 Art. 5, Art. 6, Art. 45

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legi/LEGITEXT000028155075#art-1