Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000045467569
En vigueur depuis le 3 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE RÉORGANISATION DU SCN ARCHIVES NATIONALES - SITE DE FONTAINEBLEAU - OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE PÉRIODE DU CHANGEMENT DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE AGENTS CONCERNÉS Entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2018 Agents non affectés aux opérations de restructuration et de fermeture du site Entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2022 Agents affectés aux opérations de restructuration et de fermeture du site
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Prolegi/LEGITEXT000043016544#art-legiarti000045467569