Art. 3
En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement LSUN comporte un téléservice ayant pour finalités de permettre aux élèves et à leurs responsables légaux de consulter et de télécharger : a) Les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève ; b) Les bilans de fin de cycle ; c) L'attestation de maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ; d) Les attestations prévues au 3° de l'article D. 311-7 du code de l'éducation et mentionnées à l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé, notamment : -les attestations scolaires de sécurité routière de premier et second degré (ASSR1, ASSR2, APER) ; -l'attestation de premiers secours citoyen (PSC) ; -l'attestation du « savoir nager ».
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Prolegi/LEGITEXT000035951023#art-3