Art. 1
En vigueur depuis le 4 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé « STEMO Arve Léman Ville-la-Grand », sis 21, rue des Tournelles, 74100 Ville-la-Grand.
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Prolegi/LEGITEXT000048308697#art-1