Art. 2

En vigueur depuis le 4 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Ville-la-Grand », sise 21, rue des Tournelles, 74100 Ville-la-Grand ; - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Saint-Pierre-en-Faucigny », sise « la Tour Europa », PAE des Jourdies, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.

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legi/LEGITEXT000048308697#art-2