Art. 2
En vigueur depuis le 17 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable à compter de la session d'examen 2024. Les dixième et quinzième alinéas de l'article 1er entrent en vigueur respectivement à compter des sessions d'examen 2027 et 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000048401562#art-2