Art. 3

En vigueur depuis le 17 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

L'arrêté du 6 juillet 2022 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels concernées par le concours général des métiers est abrogé à l'issue de la session 2023. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 juillet 2022 , ,

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