Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 2025
Les concours externe et interne prévus à l'article 9 du décret du 22 août 2012 susvisé pour le recrutement des techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000052565577#art-1