Art. 9
En vigueur depuis le 14 nov. 2025
L'arrêté du 6 juin 2013 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie est abrogé.
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Prolegi/JORFTEXT000052565577#art-9