Art. 2
En vigueur depuis le 25 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La demande d'autorisation devra également comporter par unité à titre prévisionnel : 1. L'origine géographique des patients devant être pris en charge : - par département ; - par région ; - par pays ; 2. Le recensement des protocoles envisagés par indication ; 3. Le programme de l'activité pour trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006076544#art-2