Art. 1
En vigueur depuis le 28 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les échelonnements indiciaires applicables respectivement aux grades de technicien de classe normale, technicien de classe supérieure et technicien surveillant des services médicaux appartenant au corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides sont fixés conformément aux tableaux I, II et III annexés au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005621837#art-1