Art. 2
En vigueur depuis le 28 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des arrêtés du 20 mai 1992 relatifs à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000005621837#art-2