Art. 1
En vigueur depuis le 3 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021094013#art-1