Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000021094016
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 juin 1980 Art. AM 1, Sct. Section I : Produits et matériaux de parois., Art. AM 2, Art. AM 3, Art. AM 4, Art. AM 5, Art. AM 6, Art. AM 7, Art. AM 9, Art. AM 10, Sct. Section III : Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliables., Art. AM 14, Sct. Section IV : Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés., Art. AM 17, Art. AM 19
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