Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial au titre des années 2012, 2013 et 2014 pouvant être prononcés pour le corps des dessinateurs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026701480#art-1