Titre Titre III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS›Sect. Section IV : Dispositions applicables aux rétentions
Art. III.17
En vigueur depuis le 27 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Equipements présents dans les rétentions Les tuyauteries tant aériennes qu'enterrées, les canalisations électriques ainsi que les pompes de transfert de liquide inflammable qui ne sont pas strictement nécessaires à l'exploitation de la rétention ou à sa sécurité sont exclues de celle-ci.
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Prolegi/LEGITEXT000042368040#art-iii-17