Titre Titre IV : EXPLOITATION ET ENTRETIEN
Art. IV.4
En vigueur depuis le 27 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Analyse des événements L'exploitant enregistre et analyse les événements liés à une perte de confinement d'un récipient ou une défaillance d'un des dispositifs de sécurité mentionnés dans le présent arrêté. Ce registre et l'analyse associée sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.
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Prolegi/LEGITEXT000042368040#art-iv-4