Titre Titre V : AUTRES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES
Art. V.3
En vigueur depuis le 27 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Tuyauteries, robinetteries et accessoires Les tuyauteries, robinetteries et accessoires sont conformes aux normes et codes en vigueur lors de leur fabrication, sous réserve des prescriptions du présent arrêté. Pour les organes de sectionnement à fermeture manuelle, le sens de fermeture est signalé de manière visible. Les différentes tuyauteries accessibles sont repérées conformément à des règles définies par l'exploitant, sans préjudice des exigences fixées par le code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000042368040#art-v-3