Titre Titre IV : EXPLOITATION ET ENTRETIEN
Art. IV.6
En vigueur depuis le 27 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Vérifications périodiques et contrôles L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place ainsi que des installations électriques, conformément aux référentiels en vigueur. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant de ces vérifications et maintenance. Les éléments des rapports de visites de risques qui portent sur les constats et sur les recommandations issues de l'analyse des risques menés par l'assureur dans l'installation sont également tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
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Prolegi/LEGITEXT000042368040#art-iv-6