Titre Titre III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS›Sect. Section III : Stockage extérieur
Art. LEGIARTI000042368078
En vigueur depuis le 27 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de la présente section sont applicables aux stockages extérieurs de liquides inflammables en récipients mobiles. Ces dispositions sont également applicables aux stockages extérieurs de liquides et solides liquéfiables combustibles en récipients mobiles dès lors qu'ils répondent aux conditions de proximité avec un liquide inflammable définies à l'article I-3.
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Prolegi/LEGITEXT000042368040#art-legiarti000042368078