Titre Titre VI : DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE

Art. VI.4

En vigueur depuis le 27 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositions applicables aux stockages extérieurs I. - En tout état de cause, l'exploitant dispose de moyens de première intervention permettant de faire face à un début d'incendie de liquides inflammables et réunit les moyens hydrauliques nécessaires afin de protéger les autres installations susceptibles de propager le sinistre ou d'en augmenter les effets ainsi que les installations participant à la lutte contre l'incendie. II. - Pour la mise en œuvre de la stratégie incendie visée à l'article VI. I, la définition du taux d'application et la durée de l'extinction respectent au moins les valeurs données en annexe V de l'arrêté du 3 octobre 2010.
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legi/LEGITEXT000042368040#art-vi-4

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