Titre Titre VI : DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE
Art. VI.7
En vigueur depuis le 27 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Consignes incendie Des consignes, procédures ou documents précisent : - les dispositions générales concernant l'entretien et la vérification des moyens d'incendie et de secours ; - l'organisation de l'établissement en cas de sinistre ; - les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ; - les modes de transmission et d'alerte ; - les moyens d'appel des secours extérieurs et les personnes autorisées à effectuer ces appels ; - les personnes à prévenir en cas de sinistre ainsi que les numéros d'appel.
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Prolegi/LEGITEXT000042368040#art-vi-7