Art. 1
En vigueur depuis le 30 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2025, dans les corps de catégories B et C du ministère de la justice, figurent en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050284878#art-1