ARRETE·24 septembre 2024

Arrêté du 24 septembre 2024 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps de catégories B et C du ministère de la justice pour l'année 2025

En vigueur depuis le 24 septembre 2024 3 articles 3 versions historisées
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Art. LEGIARTI000050284885
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