Art. 1
En vigueur depuis le 7 sept. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé une Commission nationale des cancers. Cette commission est chargée de donner un avis au ministre sur la stratégie de lutte contre le cancer et de lui proposer des programmes et actions allant dans ce sens.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072857#art-1