Art. 8
En vigueur depuis le 5 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 27 novembre 1979 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006057701#art-8