Art. 3
En vigueur depuis le 3 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières mentionnées à l'article 12 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé. La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047381528#art-3