Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction générale des douanes et droits indirects (direction nationale des statistiques du commerce extérieur) met en oeuvre un traitement permettant de fournir des statistiques sur les expéditions des vins d'appellation de Bordeaux. Les données utilisées sont issues des documents d'accompagnement pour la circulation de produits soumis à accises en régime de suspension des vins de la région de Bordeaux.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005624244#art-1