Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 25 août 2000 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
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Prolegi/LEGITEXT000005629830#art-2