ARRETE·25 août 2000
Arrêté du 25 août 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat.
En vigueur depuis le 25 août 2000 4 articles 4 versions historisées
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sezione Nouvelle bonification indiciaire.Nouvelle bonification indiciaire.
Art. TABLEAU