Art. 1
En vigueur depuis le 30 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le département de la Charente-Maritime, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2003, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION départementale de la sécurité publique La Rochelle. CIRCONSCRIPTIONS La Rochelle. COMMUNES La Rochelle, Aytré, Lagord, Périgny, Puilboreau. DIRECTION départementale de la sécurité publique La Rochelle. CIRCONSCRIPTIONS Saintes. COMMUNES Saintes. DIRECTION départementale de la sécurité publique La Rochelle. CIRCONSCRIPTIONS Rochefort. COMMUNES Rochefort, Tonnay-Charente. DIRECTION départementale de la sécurité publique La Rochelle. CIRCONSCRIPTIONS Royan. COMMUNES Royan, Saint-Palais-sur-Mer, Vaux-sur-Mer, Saint-Georges-de-Didonne.
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Prolegi/LEGITEXT000005642715#art-1