Art. 1
En vigueur depuis le 7 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des activités des personnels » mis en œuvre par la sous-direction des systèmes d'information et dont les finalités sont : ― la planification des activités : identification des personnels concernés et répartition des tâches ; ― le suivi d'activité : comptabilisation des temps de travail par individu et des temps de travail décomposés par activité ; ― la gestion prévisionnelle des absences ; ― la gestion du prêt de personnel entre entités fonctionnelles ; ― le calcul des primes, des heures supplémentaires, des compensations financières et du crédit en repos compensateur ; ― le calcul des éléments nécessaires pour la paie de certaines catégories de personnel ; ― le suivi des actions de contrôle interne et qualité.
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Prolegi/LEGITEXT000021122468#art-1