Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000042286725
En vigueur depuis le 31 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Auvergne-Rhône-Alpes : Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Grenoble (38), dissoute à compter du 2 janvier 2020. Bourgogne-Franche-Comté : Brigade motorisée de Clamecy (58), dissoute à compter du 1er novembre 2019. Brigade de proximité de Tannay (58), dissoute à compter du 1er novembre 2019. Grand Est : Brigade de proximité de Bollwiller (68), dissoute à compter du 10 mai 2020. Ile-de-France : Commission consultative du secret de la défense nationale (93), dissoute à compter du 1er août 2019. Section des personnes sans domicile et résidence fixe (93), dissoute à compter du 1er août 2019. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Mantes-la-Jolie (78), dissoute à compter du 2 janvier 2020. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Rambouillet (78), dissoute à compter du 2 janvier 2020. Nouvelle-Aquitaine : Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Biganos (33), dissoute à compter du 1er avril 2020. Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie et équipe cynophile d'Egletons (19), dissous à compter du 1er septembre 2020. Occitanie : Brigade territoriale autonome de Conques-sur-Orbiel (11), dissoute à compter du 1er octobre 2019. Equipe rapide d'intervention de Nîmes (30), dissoute à compter du 1er avril 2020. Provence-Alpes-Côte d'Azur : Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie et équipe cynophile de Saint-Paul (06), dissous à compter du 1er août 2020. Commandement de la gendarmerie d'outre-mer : Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de Saint-Pierre (974), dissoute à compter du 1er août 2020. Brigade territoriale autonome de Mamoudzou (976), dissoute à compter du 2 janvier 2020.
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