Art. 1
En vigueur depuis le 2 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts types des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public annexés à l'arrêté du 2 mars 2012 susvisé sont modifiés par les articles 2 et 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042384205#art-1