Arrêté du 25 août 2020 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2019

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Art. 1

En vigueur depuis le 31 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Le montant du fonds de compensation 2020 au titre de l'activité 2019 figure en annexe I.

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legi/LEGITEXT000042286756#art-1

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