Art. 6
En vigueur depuis le 27 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans les conditions prévues aux II, III et IV du présent article. II. - A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 mai 2016 Art. 11-1 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 juin 2012 -1 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 décembre 2015 Art. 9-1 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 décembre 2015 Art. 27-1 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 mai 2016 -1
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Prolegi/LEGITEXT000046217333#art-6