Art. 6

En vigueur depuis le 28 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Le tableau « Dispenses d'épreuves » figurant en annexe VI de l'arrêté du 30 novembre 2020 susvisé est complété par la colonne ci-dessous, qui est accolée à droite du tableau : « Certificat de spécialisation Aide à domicile Education nationale et jeunesse Dispense ».

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