Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048000425
En vigueur depuis le 28 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Arrêté du 25 octobre 1988 portant création d'une mention complémentaire « conducteur de machines de verrerie ». Arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « employé traiteur ». Arrêté du 9 octobre 1995 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « agent de contrôle non destructif ». Arrêté du 22 octobre 1996 portant création de la mention complémentaire « essayage-retouche-vente ». Arrêté du 16 mai 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « employé barman ». Arrêté du 31 juillet 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « cuisinier en desserts de restaurant ». Arrêté du 26 novembre 1997 portant création de la mention complémentaire « accueil dans les transports ». Arrêté du 26 juillet 2000 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « peinture décoration » et fixant ses conditions de délivrance. Arrêté du 15 juin 2001 portant création et définition de la mention complémentaire « assistance, conseil, vente à distance » et fixant ses conditions de délivrance. Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « joaillerie ». Arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance. Arrêté du 31 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements ». Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance. Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » et fixant ses conditions de délivrance. Arrêté du 16 avril 2003 portant création et définition de la mention complémentaire « boulangerie spécialisée ». Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « pâtisserie boulangère ». Arrêté du 9 mai 2005 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « Organisateur de réceptions ». Arrêté du 9 mai 2005 portant création de la mention complémentaire « maintenance des systèmes embarqués de l'automobile ». Arrêté du 24 mars 2006 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) ». Arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « Art de la cuisine allégée ». Arrêté du 4 mars 2008 portant création de la mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine ». Arrêté du 31 mars 2008 portant création de la mention complémentaire « accueil-réception ». Arrêté du 9 avril 2009 portant rénovation de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées ». Arrêté du 22 février 2010 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » et fixant ses conditions de délivrance. Arrêté du 20 avril 2010 portant création de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » et fixant ses conditions de délivrance. Arrêté du 10 février 2012 relatif à la création de la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » et fixant ses conditions de délivrance. Arrêté du 17 décembre 2014 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 18 février 2015 portant création de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 23 mars 2015 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « coiffure coupe couleur ». Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en soudage » et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en tuyauterie » et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 18 février 2020 portant création de la mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 14 décembre 2020 portant création de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « zingueur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 30 août 2022 portant création de la spécialité « plâtrier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 29 décembre 2022 portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 10 février 2023 portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance.
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