Art. 1
En vigueur depuis le 15 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des corps de fonctionnaires affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière éligibles, quel que soit leur grade, aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues au II de l'article 2 du décret du 25 avril 2002 susvisé est la suivante : Personnels soignants, de rééducation et médico-technique : -cadre de santé ; -cadres de santé paramédicaux ; -auxiliaire médical en pratique avancée ; -infirmier anesthésiste ; -infirmier de bloc opératoire ; -infirmière puéricultrice ; -infirmier en soins généraux et spécialisés ; -orthophoniste ; -orthoptiste ; -ergothérapeute ; -masseur-kinésithérapeute ; -psychomotricien ; -pédicure-podologue ; -manipulateur d'électroradiologie médicale. Personnels psychologues : -psychologue. Personnels sages-femmes : -sage-femme des hôpitaux. Personnels administratifs : -attaché d'administration hospitalière. Personnels techniques et ouvriers : -ingénieur de la fonction publique hospitalière ; -ingénieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Personnels socio-éducatif : -cadre socio-éducatif ; -conseiller en économie sociale et familiale ; -éducateur technique spécialisé ; -éducateur de jeunes enfants ; -assistant socio-éducatif.
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Prolegi/LEGITEXT000019596085#art-1