Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents contractuels qui exercent les fonctions de pensionnaire sont rémunérés par référence à l'indice brut 704. Les agents contractuels qui exercent les fonctions de chargé d'études et de recherches sont rémunérés par référence à l'indice brut 488.
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Prolegi/LEGITEXT000049729269#art-1