ARRETE·25 avril 2002

Arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération des agents contractuels exerçant les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherches à l'Institut national de l'histoire de l'art

En vigueur depuis le 25 avril 2002 2 articles 2 versions historisées
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