Art. 5
En vigueur depuis le 12 mai 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur des affaires maritimes et des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019681850#art-5