Art. 3
En vigueur depuis le 21 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations et catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes : 1. Concernant l'agent, candidat à la formation : - l'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro d'identification professionnelle ; - la formation et les diplômes obtenus ; - la vie professionnelle : direction d'affectation (date d'arrivée et de départ), direction d'affectation prévisionnelle en cas de mutation (date d'arrivée prévisionnelle), appartenance (DGFiP ou ministère des finances), statut, catégorie, grade, échelon, position, métier, fonction exercée, structure locale d'affectation. 2. Concernant les personnes, internes ou externes à la DGFiP, en charge de l'animation de la formation : - l'identité : nom, prénoms ; - le numéro d'identification professionnelle pour les agents de la DGFiP ; - la compétence ; - la spécialité.
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Prolegi/LEGITEXT000029130304#art-3