Art. 4
En vigueur depuis le 21 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires du traitement sont les personnels chargés : - du suivi de la formation professionnelle dans les services centraux et déconcentrés de la DGFiP ; - de la mise en œuvre de cette formation au sein de l'établissement national de formation professionnelle (ENFIP), dans les centres inter-régionaux de formation (CIF) et leurs antennes régionales (ACIF).
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Prolegi/LEGITEXT000029130304#art-4