Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement automatisé d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé "FLORE" est mis en œuvre dans les services de la direction générale des finances publiques chargés de la formation professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000005634369#art-1