Art. 5
En vigueur depuis le 21 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'elles ne sont pas fournies par les personnes concernées, les informations nominatives traitées sont issues : 1° De l'application GIFP (gestion informatisée des fichiers du personnel) ; 2° Supprimé 3° De l'application AGORA (gestion globale des ressources humaines). Le traitement FLORE fournit en retour à l'application AGORA les dates des absences des agents en formation professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000005634369#art-5