Art. 4
En vigueur depuis le 28 mai 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, du bruit engendré dans un local d'hébergement par un équipement du bâtiment extérieur à ce local ne doit pas dépasser 30 dB(A) en général et 35 dB(A) pour les équipements hydrauliques et sanitaires des locaux d'hébergement voisins. Le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, du bruit transmis par le fonctionnement d'un équipement collectif du bâtiment ne doit pas dépasser les valeurs suivantes : - dans les salles d'examens et de consultations, les bureaux médicaux et soignants, les salles d'attente : 35 dB(A) ; - dans les locaux de soins : 40 dB(A) ; - dans les salles d'opérations, d'obstétrique et les salles de travail : 40 dB(A).
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Prolegi/LEGITEXT000005634432#art-4